Date de mise à jour : 5 décembre 2023
Introduction et définitions
La Fondation Saint François s’efforce d’assurer une pleine transparence sur l’utilisation des données personnelles et de la rendre aisément accessible et facile à comprendre pour chaque personne concernée, afin d’instaurer une relation de confiance avec ses patients et usagers. La Fondation Saint François s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données. Lors de votre prise en charge au sein des différents sites de la Fondation Saint François, vos données peuvent être collectées et traitées par la Fondation elle-même et/ou par l’un des praticiens libéraux qui intervient alors comme responsable de traitement seul ou conjointement avec la Fondation Saint François.
Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable. Les données de santé sont des données personnelles.
Les données personnelles sont recueillies lors de vos passages en unité de soins non programmés, en hospitalisation ou en consultation dans l’un des sites géographiques de la Fondation Saint François. Ces informations font l’objet de traitements papier ou informatisés.
Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données. Cette page est régulièrement actualisée.
Catégories de données traitées
Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :
- des données d’identification : noms et prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro du dossier hospitalier, numéro de sécurité sociale (NIR), identité nationale de santé (INS), nationalité, lieu de naissance, etc ;
- des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter, personne de confiance, médecin traitant, employeur, profession, assurance maladie, mutuelles, informations d’ordre économique et financier, etc ;
- des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection, etc ;
- des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examens, imagerie, traitements, données génétiques, ethniques, vie sexuelle, dates des séjours et prises en charge dans notre établissement, actes réalisés, etc...
Finalités et bases légales des traitements de données
- Données collectées dans le cadre des soins
Les informations recueillies lors de votre prise en charge dans les différents sites de la Fondation Saint François font l’objet de traitements de données destinés à faciliter votre prise en charge. La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale. En effet, la tenue d’un dossier médical pour chaque patient pris en charge est une obligation légale qui s’impose à tous les établissements et professionnels de santé.
En cas d’interventions urgentes, certaines données personnelles, essentielles à votre prise en charge, sont collectées sur le fondement légal de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.
Lors de votre prise de rendez-vous par téléphone, messagerie électronique, ou grâce au formulaire de contact en ligne, il vous est demandé de fournir certaines données personnelles. Vous êtes susceptible d’avoir des interactions avec la Fondation Saint-François par téléphone, sms ou application mobile (par exemple : rappel de rendez-vous sur la base légale de votre consentement ; suivi post-opératoire pour les patients bénéficiant d’une intervention chirurgicale ambulatoire sur le fondement légal de l’intérêt légitime de la Fondation Saint François).
2. Données collectées dans le cadre des obligations légales qui incombent à la Fondation Saint François
Certaines informations sont traitées à des fins de pilotage de l’établissement, d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins, de santé publique (veille sanitaire, vigilances réglementées, signalements obligatoires), du contrôle de l’activité de la Fondation Saint François et de facturation aux organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire (mutuelles). La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale à laquelle la Fondation Saint François est soumise.
3. Données collectées dans le cadre de la recherche (réutilisation des données) et de l’épidémiologie
La recherche est nécessaire à l’amélioration de la prise en charge des patients. Elle vise à faire progresser les connaissances en matière de prévention, dépistage et soins.
Sur la base légale de l’intérêt légitime du responsable de traitement (la Fondation Saint François), des informations administratives et médicales recueillies lors de votre prise en charge à la Fondation Saint François sont susceptibles d’être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, de mise au point de nouvelles techniques diagnostiques ou thérapeutiques, ou encore de médecine personnalisée. Les données sont alors traitées confidentiellement et les résultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier.
La liste des projets de recherche est publiée sur le site internet de la Fondation : www.fondation-saint-francois.com/Fondation/Recherche-Clinique.html.
Si vous avez été atteint d'un cancer ou si vous avez bénéficié d’une coloscopie ou d’une polypectomie à la Fondation Saint François, des informations vous concernant sont susceptibles d'être transmises au registre épidémiologique des cancers du Bas-Rhin ou au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers du Grand Est (CRCDC Grand Est).
La base légale applicable à ces traitements de données est l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter les sites suivants :
- Registre des cancers du Bas-Rhin : https://epidemio.unistra.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=19&Itemid=34
- Dépistage du cancer colorectal en Alsace : https://depistagecancer-ge.fr/depistage-du-cancer-colorectal/le-depistage-en-pratique/
4. Données collectées dans le cadre de la vidéoprotection
Le site de la Clinique Saint François est placé sous vidéoprotection pour assurer la sécurité des personnes et des biens. A ce titre, un certain nombre de données sont collectées et traitées (images, vidéos). La base légale qui s’applique est celle de l’intérêt légitime du responsable de traitement (la Fondation Saint François). La durée de conservation des images de vidéoprotection est limitée à la finalité poursuivie et le visionnage est sécurisé.
Les personnes susceptibles d’être filmées par le système de vidéoprotection en sont informées par voie d’affiches et de panonceaux situés aux entrées des lieux concernés de la Clinique Saint François.
5. Données collectées dans le cadre des demandes formulées en utilisant le formulaire de contact en ligne
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé et transmises par messagerie au service interne ou au praticien libéral concerné afin de répondre à vos demandes d’information, à votre réclamation, à vos remerciements, à votre candidature spontanée, à votre demande de rendez-vous dans l’un de nos services, etc.
La base légale qui s’applique est celle du consentement de la personne concernée.
Origine des données traitées
Les données sont constituées lors de vos prises en charge, hospitalisations et consultations par les personnels de la Fondation Saint François et/ou le praticien libéral que vous consultez.
Quelques données peuvent nous avoir été transmises par vous-même (compte rendu d’actes réalisés hors de la Fondation Saint François par exemple). D’autres données peuvent aussi provenir de partages et d’échanges d’informations entre les différents professionnels de santé qui vous prennent en charge (courrier d’un médecin qui vous suit à l’extérieur de la Fondation Saint François par exemple).
Destinataires des données (qui peut accéder aux données)
Les données sont réservées aux professionnels médicaux, administratifs et techniques de la Fondation Saint François, tous soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.
Seuls les professionnels qui interviennent dans votre prise en charge en tant que membres de l’équipe de soins (art. L.1110-12 du code de la santé publique) ont le droit d’accéder à votre dossier médical.
En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes sur le fondement de l’obligation légale : institution judiciaire, Trésor public, agence régionale de santé, organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, votre médecin traitant ou médecin qui vous a adressé à la Fondation, votre dossier médical partagé (DMP) au sein de Mon Espace Santé si vous en disposez….
Dans le cadre des projets de recherche, la Fondation Saint François peut être amenée à transmettre des données à d’autres professionnels ou établissements de santé.
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour la Fondation Saint François, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.
Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.
Le dossier médical est conservé, conformément au code de la santé publique, pendant vingt ans à compter de la date du dernier passage à la Fondation Saint François, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, et dix ans après le décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.
Les données de recherche sont conservées jusqu’au rapport final ou à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur papier ou support informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Les images de vidéoprotection sont conservées pendant sept jours.
Sécurité des données
La Fondation Saint François met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité des données personnelles et de les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.
Vos données de santé à caractère personnel recueillies ou produites à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont conservées au sein de la Clinique dans des installations informatiques sécurisées ou chez un hébergeur certifié « hébergeur de données de santé » en application de la réglementation en vigueur.
Les professionnels qui interviennent à la Fondation Saint François sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent par des campagnes régulières d’information.
Droits des personnes
En application du RGPD et de la LIL, vous disposez des droits suivants :
- Accès et rectification : vous pouvez accéder aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification si elles sont erronées ;
- Opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de données vous concernant, par exemple à la réutilisation de vos données dans le cadre de la recherche ;
- Effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données sous réserve de la réglementation applicable ;
- Limitation : vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données ;
- Portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données dans le cas où les données personnelles ont été fournies par la personne concernée, sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de la personne concernée ou de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment.
- Accès à votre dossier médical
Adressez votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), par courrier à :
Monsieur le Directeur Général
Fondation Saint François
1-5 rue Colomé
67500 HAGUENAU
Vous pouvez également adresser votre demande par courrier électronique à : direction@st-francois.alsace en veillant à ne donner aucune information d’ordre médical dans votre mail. Ne joignez pas de document médical (courrier de médecin, résultats d’examens, imagerie…). Si ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande, nous vous demanderons de nous les transmettre par un moyen sécurisé.
Si votre demande concerne seulement l’accès au dossier d’une consultation libérale effectuée dans l’établissement, nous vous invitons à contacter directement le médecin.
2. Autres droits
Vous pouvez exercer vos autres droits (en justifiant votre identité au moyen d’une copie de votre pièce d’identité), ou poser toute question sur le traitement de vos données personnelles par courrier ou messagerie électronique à :
Délégué à la protection des données
Fondation Saint François
1-5 rue Colomé
67500 HAGUENAU
Comme pour une demande d’accès au dossier médical, nous vous recommandons de ne donner aucune information d’ordre médical dans votre mail et de ne joindre aucun document médical.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).