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  • Politique de protection des données

Introduction et définitions

La Fondation Saint-François s’efforce d’assurer une pleine transparence sur l’utilisation des données personnelles et de la rendre aisément accessible et facile à comprendre pour chaque personne concernée, afin d’instaurer une relation de confiance avec ses patients et usagers. La Fondation Saint-François s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL)

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données. Lors de votre prise en charge au sein des différents sites de la Fondation Saint-François, vos données peuvent être collectées et traitées par la Fondation elle-même et/ou par l’un des praticiens libéraux qui intervient alors comme responsable de traitement seul ou conjointement avec la Fondation Saint-François.

Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable. Les données de santé sont des données personnelles.

Les données personnelles sont recueillies lors de vos passages en unité de soins non programmés, en hospitalisation ou en consultation dans l’un des sites géographiques de la Fondation Saint-François. Ces informations font l’objet de traitements papier ou informatisés.

Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données. Cette page est régulièrement actualisée.

Catégorie de données traitées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :

  • des données d’identification : noms et prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro du dossier hospitalier, numéro de sécurité sociale (NIR), identité nationale de santé (INS), nationalité, lieu de naissance, etc. ;
  • des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter, personne de confiance, médecin traitant, employeur, profession, assurance maladie, mutuelles, informations d’ordre économique et financier, etc. ;
  • des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection, etc. ;
  • des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examens, imagerie, traitements, données génétiques, ethniques, vie sexuelle, etc.

Finalités et bases légales des traitements de données

1. Données collectées dans le cadre des soins

Les informations recueillies lors de votre prise en charge dans les différents sites de la Fondation Saint-François font l’objet de traitements de données destinés à faciliter votre prise en charge. La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale. En effet, la tenue d’un dossier médical pour chaque patient pris en charge est une obligation légale qui s’impose à tous les établissements et professionnels de santé.

En cas d’interventions urgentes, certaines données personnelles, essentielles à votre prise en charge, sont collectées sur le fondement légal de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.

Lors de votre prise de rendez-vous par téléphone, messagerie électronique, ou grâce au formulaire de contact en ligne, il vous est demandé de fournir certaines données personnelles. Vous êtes susceptible de recevoir une notification de rappel de rendez-vous par téléphone sur la base légale du consentement de la personne concernée.

2. Données collectées dans le cadre des obligations légales qui incombent à la Fondation Saint-François

Certaines informations sont traitées à des fins de pilotage de l’établissement, d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins, de santé publique (veille sanitaire, vigilances réglementées, signalements obligatoires), du contrôle de l’activité de la Fondation Saint-François et de facturation. La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale à laquelle la Fondation Saint-François est soumise.

3. Données collectées dans le cadre de la recherche (réutilisation des données) et de l’épidémiologie

La recherche est nécessaire à l’amélioration de la prise en charge des patients. Elle vise à faire progresser les connaissances en matière de prévention, dépistage et soin.

Les informations administratives et médicales recueillies lors de votre prise en charge à la Fondation Saint-François sont susceptibles d’être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, de mise au point de nouvelles techniques diagnostiques ou thérapeutiques, ou encore de médecine personnalisée. Les données sont alors traitées confidentiellement et les résultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier.

Si vous avez été atteint d'un cancer ou d’une sclérose en plaques, des informations vous concernant sont susceptibles d'être transmises à des registres chargés de la surveillance épidémiologique de ces maladies dans la population.

La base légale applicable à ces traitements de données est l’exécution d’une mission d’intérêt public ou le consentement de la personne concernée.

Pour plus d’information sur les registres, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

 

4. Données collectées dans le cadre de la vidéoprotection

Le site de la clinique Saint-François est placé sous vidéoprotection pour assurer la sécurité des personnes et des biens. A ce titre, un certain nombre de données sont collectées et traitées (images, vidéos). La base légale qui s’applique est celle de l’intérêt légitime du responsable de traitement (la Fondation Saint-François). La durée de conservation des images de vidéoprotection est limitée à la finalité poursuivie et le visionnage est sécurisé.

Les personnes susceptibles d’être filmées par le système de vidéoprotection en sont informées par voie d’affiches et de panonceaux situés aux entrées des lieux concernés de la clinique Saint-François.

5. Données collectées dans le cadre des demandes formulées en utilisant le formulaire de contact en ligne

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé et transmises par messagerie au service interne ou au praticien libéral concerné afin de répondre à vos demandes d’information, à votre réclamation, à vos remerciements, à votre candidature spontanée, à votre demande de rendez-vous dans l’un de nos services, etc.

La base légale qui s’applique est celle du consentement de la personne concernée.

Origine des données traitées

Les données sont constituées lors de vos prises en charge, hospitalisations et consultations par les personnels de la Fondation Saint-François et/ou le praticien libéral que vous consultez.

Quelques données peuvent nous avoir été transmises par vous-même (compte rendu d’actes réalisés hors de la Fondation Saint-François par exemple). D’autres données peuvent aussi provenir de partages et d’échanges d’informations entre les différents professionnels de santé qui vous prennent en charge (courrier d’un médecin qui vous suit à l’extérieur de la Fondation Saint-François par exemple).

Destinataires des données (qui peut accéder aux données)

Les données sont réservées aux professionnels médicaux, administratifs et techniques de la Fondation Saint-François, tous soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.

Seuls les professionnels qui interviennent dans votre prise en charge en tant que membres de l’équipe de soins (art. L.1110-12 du code de la santé publique) ont le droit d’accéder à votre dossier médical.

En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes, y compris concernant le dossier médical, notamment quand il s’agit pour la Fondation Saint-François d’une obligation de transmission à certaines autorités (institution judiciaire, Trésor public, agences régionales de santé, organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, ministère chargé de la santé…).

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour la Fondation Saint-François, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.

Le dossier médical est conservé, conformément au code de la santé publique, pendant vingt ans à compter de la date du dernier passage à la Fondation Saint-François, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, et dix ans après le décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.

Les données de recherche sont conservées jusqu’au rapport final ou à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Les images de vidéoprotection sont conservées pendant quinze jours.

Sécurité des données

La Fondation Saint-François met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité des données personnelles et les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.

Vos données de santé à caractère personnel recueillies ou produites à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont soit conservées au sein de la Clinique dans des installations informatiques sécurisées ou chez un hébergeur certifié en application de la réglementation en vigueur.

Les professionnels qui interviennent à la Fondation Saint-François sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent par des campagnes régulières d’information.

Droit des personnes

En application du RGPD et de la LIL, vous disposez des droits suivants :

  • Accès et rectification : vous pouvez accéder aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification si elles sont erronées ;
  • Opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de données vous concernant, par exemple à la réutilisation de vos données dans le cadre de la recherche ;
  • Effacement de certaines données vous concernant : sous réserve de la réglementation applicable ;
  • Limitation : vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données ;
  • Portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données dans le cas où les données personnelles ont été fournies par la personne concernée, sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de la personne concernée ou de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment.

1. Accès à votre dossier médical

Adressez votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), par courrier à :

Monsieur le Directeur Général

Fondation Saint-François

1-5 rue Colomé

67500 Haguenau

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier électronique à : direction@clinique-st-francois.fr en veillant à ne donner aucune information d’ordre médical dans votre mail. Ne joignez pas de document médical (courrier de médecin, résultats d’examens, imagerie…). Si ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande, nous vous demanderons de nous les transmettre par un moyen sécurisé.

Si votre demande concerne seulement l’accès au dossier d’une consultation libérale effectuée dans l’établissement, nous vous invitons à contacter directement le médecin.

2. Autres droits

Vous pouvez exercer vos autres droits ou poser toute question sur le traitement de vos données personnelles par courrier ou messagerie électronique à :

Délégué à la protection des données

Fondation Saint-François

1-5 rue Colomé

67500 Haguenau

Courriel à adresser à : dpo@clinique-st-francois.fr.

Comme pour une demande d’accès au dossier médical, nous vous recommandons de ne donner aucune information d’ordre médical dans votre mail et de ne joindre aucun document médical.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).